J.O. 169 du 22 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense


NOR : DEFM0500967A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 11 juillet 2005, M. Bailly (Michel) est nommé au grade de lieutenant-colonel de réserve en qualité de spécialiste en vue d'occuper un emploi d'expert en économie mondiale au profit du centre d'études et de recherche de l'enseignement militaire supérieur.

La durée de ses activités fixée à trente jours par année civile peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps technique et administratif de l'armée de terre.